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Termes & conditions

IMPORTANT : LA MUTELLE DES AGENTS DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE ACCORDE L’UTILISATION DE SON SITE WEB « https://smartenergy.ci », POUR VOTRE USAGE PERSONNEL, SOUS RÉSERVE DE VOTRE ACCORD D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION INDIQUÉS CI-DESSOUS.

Les présents Termes et Conditions d’Utilisation, ci-après « Termes et Conditions », ont pour objet de définir les différents usages du site web « https://smartenergy.ci » accessible pour smartphones, tablettes (iPhone/iPad, Android) et ordinateurs.

1.MENTIONS LEGALES

SMART ENERGY, Filiale de la Compagnie Ivoirienne d’Electricité et du Groupe ERANOVE

Société anonyme au capital social de : 1 640 000 000 de Francs CFA
Siège social : Marcory, boulevard VGE, immeuble SCI Les merveilles, 2ème étage 30 BP 66 Abidjan 30
N° immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Tribunal de 1ère instance d’Abidjan Plateau : CI-ABJ-2017-B-5913
Compte contribuable : 1710329P
Email : client@smartenergy.ci
Tél. : +225 27 21 23 60 00

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le respect de la réglementation applicable, notamment à la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, des données à caractère personnel vous concernant pourront être collectées aux conditions indiquées dans la « Politique de protection des données personnelles ». Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à collecter.

Vous pouvez l’exercer à tout moment en contactant notre correspondant à la Protection des données à l’adresse suivante : PrivacySMART@smartenergy.ci

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Toute connexion au site web https://smartenergy.ci est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales d’Utilisation ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web.

La simple utilisation du présent site web https://smartenergy.ci suppose l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques « Mentions légales » et « Politique de protection de données personnelles » et, plus généralement, l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 1 – Définitions

Site : Le Site désigne le site web accessible à l’adresse url : https://smartenergy.ci.
Utilisateur : l’Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Editeur : L’Editeur désigne SMART ENERGY qui édite le Site.

Article 2 – Objet du Site

Le Site a pour objet d’accroître la notoriété SMART ENERGY et être plus proche de ses adhérents dans les conditions visées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Accès au Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

L’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site.

L’Editeur peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Par ailleurs, l’accès à certaines parties du Site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

Article 4 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et plus généralement tous contenus la composant, sont la propriété de l’Editeur à l’exception des marques de tiers qui pourraient y être citées et/ou représentées.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon telle que prévue par les articles 37 et suivants de l’annexe III de l’accord de Bangui du 02 mars 1977, révisé le 24 février 1999, ou tout texte subséquent.

Aucune reproduction, même partielle prévue les articles 37 et suivants de l’annexe III de l’accord de Bangui du 02 mars 1977, révisé le 24 février 1999, ou tout texte subséquent, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite du directeur de publication.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait exploiter un des contenus du Site (texte, image, etc.), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, en écrivant ou en utilisant le formulaire de contact.

Néanmoins, la reproduction des textes sur un support papier est notamment autorisée dans le cadre d’information, sous réserve du respect des trois (3) conditions suivantes :

Gratuité de la diffusion ;
Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération) ;
Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : Ce document provient du site web « https://smartenergy.ci », propriété de SMART ENERGY.

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site, sans l’autorisation écrite et préalable de SMART ENERGY. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée via le formulaire de contact.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites qui ne sont pas édités par l’Editeur. SMART ENERGY n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu.

Si l’Utilisateur choisit de consulter ces sites à partir de liens hypertextes accessibles depuis le Site, SMART ENERGY lui conseille vivement de prendre connaissance, avant toute utilisation de leurs services, de leur rubrique relative aux données à caractère personnel.

Article 7 – Responsabilité

De l’Editeur :

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

De l’Utilisateur :

L’Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site ainsi que de son accès à internet.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, ses systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par le Droit en vigueur en République de Côte d’Ivoire. En cas de litige, et après une tentative de conciliation demeurée infructueuse, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux Ivoiriens, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou à la requête.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : client@smartenergy.ci

Quelques références